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Dis-moi, qui est ton maman et qui est ta papa ?

papa-mamanVoici un commentaire publié par Jean Hauser, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux (Faculté de Droit CERFAP). TD Civ. 2016 p.603. (Caen, 10 mars 2016, n° 15/01208, Dr. fam. 2016. 108, obs. H. Fulchiron)

“Pour comprendre la situation présente, il faut remonter à quelques années. Dans les couples de femmes de même sexe, de fait puisque le mariage n’était pas encore autorisé, quand l’une des femmes accouchait d’un enfant, généralement conçu par insémination artificielle avec donneur (IAD) et que l’autre voulait se le rattacher aucun procédé juridique utile n’existait. Si l’adoption était utilisée, la mère adoptive recevait la totalité de l’exercice de l’autorité parentale, le partage n’étant prévu que dans un couple marié donc hétérosexuel. Il en résultait que la mère biologique perdait l’exercice de ses droits. Il est alors venu à l’esprit de ces pionnières d’utiliser la délégation d’autorité parentale de la part de l’adoptante, récemment investie, pour rendre à l’autre une partie de ses prérogatives naturelles. On aboutissait donc à faire une rétro-délégation-partage à la mère biologique, ce qui était pour le moins paradoxal. Tel était le procédé utilisé qui avait toutefois été finalement condamné par la Cour de cassation (RTD civ. 2007. 325), mais les juges du fond étaient moins stricts (sur l’ensemble du procédé, Rép. civ., Autorité parentale, spéc. n° 339, par A. Gouttenoire et H. Fulchiron,).

Les faits du présent arrêt se situent au moment de la rupture du couple. Deux femmes se pacsent en 2008, l’une procède à une IAD en Espagne et donne naissance à un enfant. L’autre obtient une délégation – partage de l’autorité parentale dans les conditions décrites. Toutefois, dès 2013, cette dernière entreprend de changer de sexe et obtient en décembre 2014 la modification de son état civil. Le couple se sépare, le Pacs est dissous, et finalement la mère se remet en couple avec une autre femme. Le tribunal met fin à la délégation mais la (le) bénéficiaire reçoit un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant. La mère biologique demande en appel la suppression de ce droit et le retrait de la délégation d’autorité parentale. Elle se base sur le fait que son ancienne compagne, devenue homme, a utilisé l’enfant pour obtenir son changement de sexe et lui demande de l’appeler « papa » alors qu’il était entendu que leur projet excluait tout référent masculin. Le nouveau père soutenait les liens affectifs qui le réunissaient à l’enfant. Dans un arrêt que Salomon ne désavouerait pas, les magistrats de Caen constatent qu’on ne peut plus maintenir la délégation d’autorité parentale puisque le projet de couple sur lequel il reposait n’existait plus. Comme le fait très justement remarquer l’annotateur, le refus de la mère biologique ne pouvait néanmoins suffire à revenir sur la délégation puisque le texte (C. civ., art. 377-2) laisse au juge un pouvoir d’appréciation. Mais, compte tenu des liens invoqués, le papa nouveau obtient un droit de visite et d’hébergement restreint. Il restera à la mère biologique de redemander une délégation – partage en faveur de sa nouvelle compagne, ou à l’épouser pour utiliser ensuite l’adoption, en espérant que ses mésaventures et celles de l’enfant, qui aura connu cinq premières années tourmentées, s’arrêteront là.”

 

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