Liberté de conscience

Les élus locaux invités à un recours à l’ONU pour défendre leur liberté de conscience

image-article1-liberte-de-conscience-laicite-emonsiteL’association “Collectifs des Maires pour l’Enfance lance un nouvel appel aux maires, maires-adjoints voire conseillers municipaux recevant une délégation d’officier d’état-civil pour saisir l’organe de l’ONU chargé de contrôler l’application du Pacte des droits civils et politiques de 1966, le Comité des droits de l’Homme, de la violation de l’article 18 (et 19) à leur égard en les contraignant contre leur for intérieur à célébrer un “mariage entre personnes de même sexe”.

Vous pouvez lire ce courrier ici :lettre-action-de-groupe-onu-16102016

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Article 18 du Pacte:

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.