Famille

la liberté d’expression menacée par l’urgence d’une fin de quinquennat ?

liberteLe gouvernement a décidé d’engager la procédure accélérée pour l’examen ​de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse. ​La preuve en est donnée au JORF. Dans le cadre de la procédure accélérée (art. 45 §2 de la Constitution), ladite PPL ne fait l’objet que d’une seule lecture par chaque assemblée, avant l’éventuelle réunion d’une commission mixte paritaire. C’est que le temps presse pour une “majorité” à la légitimité démocratique déclinante qui conserve les pouvoirs normatifs bien en main…A part ce motif de détournement du droit, où est l’urgence ?