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Dis-moi, qui est ton maman et qui est ta papa ?

papa-mamanVoici un commentaire publié par Jean Hauser, Professeur émérite de l’Université de Bordeaux (Faculté de Droit CERFAP). TD Civ. 2016 p.603. (Caen, 10 mars 2016, n° 15/01208, Dr. fam. 2016. 108, obs. H. Fulchiron)

“Pour comprendre la situation présente, il faut remonter à quelques années. Dans les couples de femmes de même sexe, de fait puisque le mariage n’était pas encore autorisé, quand l’une des femmes accouchait d’un enfant, généralement conçu par insémination artificielle avec donneur (IAD) et que l’autre voulait se le rattacher aucun procédé juridique utile n’existait. Si l’adoption était utilisée, la mère adoptive recevait la totalité de l’exercice de l’autorité parentale, le partage n’étant prévu que dans un couple marié donc hétérosexuel. Il en résultait que la mère biologique perdait l’exercice de ses droits. Il est alors venu à l’esprit de ces pionnières d’utiliser la délégation d’autorité parentale de la part de l’adoptante, récemment investie, pour rendre à l’autre une partie de ses prérogatives naturelles. On aboutissait donc à faire une rétro-délégation-partage à la mère biologique, ce qui était pour le moins paradoxal. Tel était le procédé utilisé qui avait toutefois été finalement condamné par la Cour de cassation (RTD civ. 2007. 325), mais les juges du fond étaient moins stricts (sur l’ensemble du procédé, Rép. civ., Autorité parentale, spéc. n° 339, par A. Gouttenoire et H. Fulchiron,).

Les faits du présent arrêt se situent au moment de la rupture du couple. Deux femmes se pacsent en 2008, l’une procède à une IAD en Espagne et donne naissance à un enfant. L’autre obtient une délégation – partage de l’autorité parentale dans les conditions décrites. Toutefois, dès 2013, cette dernière entreprend de changer de sexe et obtient en décembre 2014 la modification de son état civil. Le couple se sépare, le Pacs est dissous, et finalement la mère se remet en couple avec une autre femme. Le tribunal met fin à la délégation mais la (le) bénéficiaire reçoit un droit de visite et d’hébergement sur l’enfant. La mère biologique demande en appel la suppression de ce droit et le retrait de la délégation d’autorité parentale. Elle se base sur le fait que son ancienne compagne, devenue homme, a utilisé l’enfant pour obtenir son changement de sexe et lui demande de l’appeler « papa » alors qu’il était entendu que leur projet excluait tout référent masculin. Le nouveau père soutenait les liens affectifs qui le réunissaient à l’enfant. Dans un arrêt que Salomon ne désavouerait pas, les magistrats de Caen constatent qu’on ne peut plus maintenir la délégation d’autorité parentale puisque le projet de couple sur lequel il reposait n’existait plus. Comme le fait très justement remarquer l’annotateur, le refus de la mère biologique ne pouvait néanmoins suffire à revenir sur la délégation puisque le texte (C. civ., art. 377-2) laisse au juge un pouvoir d’appréciation. Mais, compte tenu des liens invoqués, le papa nouveau obtient un droit de visite et d’hébergement restreint. Il restera à la mère biologique de redemander une délégation – partage en faveur de sa nouvelle compagne, ou à l’épouser pour utiliser ensuite l’adoption, en espérant que ses mésaventures et celles de l’enfant, qui aura connu cinq premières années tourmentées, s’arrêteront là.”

 

rapport In’t Veld au Parlement européen: négation des droits démocratiques nationaux ?

intveld_twitter_finalAucun média n’a jugé bon de nous tenir informés de ce qui s’est déroulé, le 25 octobre 2016, au Parlement de Strasbourg Pourtant, ce jour-là, le rapport de la très « sociétaliste » députée européenne Sophie In’t Veld (Pays-Bas), a été voté au Parlement européen de Strasbourg, par 405 voix pour, 171 contre et 39 abstentions. Dans un premier temps, la France, et c’était son honneur, avait demandé la suspension de ce vote pour cause de non-respect des traités européens, en matière de subsidiarité et de contrôle démocratique notamment. Quelques semaines plus tard, et sans que l’on sache exactement pourquoi, le rapport In’t Veld a donc été voté.

“L’enfant oublié” des changements de civilisation de Mme Taubira, nouveau rapport

9782204117463-58089b206ade2La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux personnes de même sexe avait pour objectif de répondre à une demande d’égalité de couples, c’est-à-dire à une revendication d’adultes. Ce faisant, ont été occultées, volontairement, les conséquences d’une telle réforme pour l’enfant.
Sur le fondement de l’intérêt supérieur de l’enfant et de ses droits inaliénables, il est urgent de rétablir la cohérence de la filiation qui, quelles que soient les circonstances, doit avant tout s’ancrer dans la réalité et, en cas d’impossibilité, respecter la vraisemblance.
Quels sont les besoins fondamentaux de l’enfant ? Quels sont ses droits face aux possibilités qu’offre actuellement la biomédecine ? Existe-t-il un « droit à l’enfant » que des adultes puissent aujourd’hui lui opposer?
Pour y répondre, le regard croisé de pédopsychiatres et de juristes que propose ce livre est précieux.
Le droit a trop oublié l’enfant. Et, ce faisant, il le met en danger.
Ce livre veut servir de socle à l’écriture ambitieuse d’une nouvelle loi sur la filiation, qui se substituera à la loi du 17 mai 2013 et la dépassera. C’est ce à quoi nous invite la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui rappelle que « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et a droit à la protection de la
société et de l’État ».
Sous la direction d’Élizabeth Montfort et Clotilde Brunetti-Pons Ont contribué à cet ouvrage : Christian Flavigny, Michèle Fontanon-Missenard, Anne Gilson-Maes, Aude Mirkovic, Bénédicte Palaux-Simonnet.

http://genethique.org/fr/lenfant-oublie-des-juristes-et-pedopsychiatres-proposent-une-nouvelle-loi-sur-la-filiation-66411#.WBpWT4_AV-U.mailto

http://www.editionsducerf.fr/librairie/livre/17825/l-enfant-oublie

les réseaux sociaux choqués : ils ont raison

reseaux-sociaux-choquesAvec 2000 milliards de dettes que paieront nos petits-enfants, voilà à quoi sert l’argent public pour porter atteinte à la conscience d’enfant dans la rue !

De nombreux juristes ont réagi pour rappeler les principes de protection des enfants. Notamment Juristes Pour l’Enfance

Le droit l’autorise-t-il ?

Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse.

Article 1

Sont assujetties aux prescriptions de la présente loi toutes les publications périodiques ou non qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinées aux enfants et adolescents. Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle du ministre de l’éducation nationale.

Article 2 (modifié par LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 – art. 27)

Les publications visées à l’article 1er ne doivent comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes.

Elles ne doivent comporter aucune publicité ou annonce pour des publications de nature à démoraliser l’enfance ou la jeunesse.

Article 14 (modifié par Ordonnance n°58-1298 du 23 décembre 1958 – art. 42 JORF 24 décembre 1958 ; par Loi 67-17 1967-01-04 art. 1 à 5 JORF 6 janvier 1967 ; par Loi 87-1157 1987-12-31 art. 14-II JORF 5 janvier 1988)

Le ministre de l’intérieur est habilité à interdire :

– de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de dix-huit ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l’incitation, à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ;

– d’exposer ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l’extérieur ou à l’intérieur des magasins ou des kiosques, et de faire pour elles de la publicité par la voie d’affiches ;

– d’effectuer, en faveur de ces publications, de la publicité au moyen de prospectus, d’annonces ou insertions publiées dans la presse, de lettres-circulaires adressées aux acquéreurs éventuels ou d’émissions radiodiffusées ou télévisées.

Toutefois, le ministre de l’intérieur a la faculté de ne prononcer que les deux premières, ou la première, de ces interdictions (…).

Article 227-24 du Code pénal (modifié par la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 – art. 5)

Le fait soit de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger, soit de faire commerce d’un tel message, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende lorsque ce message est susceptible d’être vu ou perçu par un mineur.

Lorsque les infractions prévues au présent article sont soumises par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

Autres références :

Article L. 111-2 du Code de l’éducation :

L’État garantit le respect de la personnalité de l’enfant et de l’action éducative des familles.

Article L. 141-2  du Code de l’éducation :

Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d’enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.

Circulaire 2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité

L’éducation à la sexualité « droit trouver sa place à l’école sans heurter les familles ou froisser les convictions de chacun … afin que soit garanti le respect des consciences, du droit à l’intimité et de la vie privée de chacun.

“filtrer le moustique et laisser passer le chameau”, devise du Conseil constitutionnel ?

sans-titreDivorce, médiation, pacs, changement de nom et prénom, état civil des transsexuels, déjudiciarisation de la procédure de surendettement, le Conseil constitutionnel valide et ne voit rien. “comme d’hab” ?

 Saisi le 17 octobre 2016, le Conseil constitutionnel, présidé par le haut-juge constitutionnel  Laurent Fabius, avait un mois pour se prononcer  sur la loi de “modernisation de la justice du XXIe siècle”. Et c’est le 17 novembre, dernier jour du délai, qu’il a rendu sa décision. Au final, il ne censurera que quelques cavaliers législatifs, ô les vilains. Pour le reste, le chameau court toujours…

Les élus locaux invités à un recours à l’ONU pour défendre leur liberté de conscience

image-article1-liberte-de-conscience-laicite-emonsiteL’association “Collectifs des Maires pour l’Enfance lance un nouvel appel aux maires, maires-adjoints voire conseillers municipaux recevant une délégation d’officier d’état-civil pour saisir l’organe de l’ONU chargé de contrôler l’application du Pacte des droits civils et politiques de 1966, le Comité des droits de l’Homme, de la violation de l’article 18 (et 19) à leur égard en les contraignant contre leur for intérieur à célébrer un “mariage entre personnes de même sexe”.

Vous pouvez lire ce courrier ici :lettre-action-de-groupe-onu-16102016

Contactez ce Collectif en cliquant ici

Article 18 du Pacte:

1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu’en privé, par le culte et l’accomplissement des rites, les pratiques et l’enseignement.

2. Nul ne subira de contrainte pouvant porter atteinte à sa liberté d’avoir ou d’adopter une religion ou une conviction de son choix.

3. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet que des seules restrictions prévues par la loi et qui sont nécessaires à la protection de la sécurité, de l’ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d’autrui.

4. Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à respecter la liberté des parents et, le cas échéant, des tuteurs légaux de faire assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs propres convictions.

 

La qualification d'”homophobe” est une injure

lmptLa présidente d’Act Up Laure Pora condamnée pour avoir qualifié La Manif Pour Tous d'”homophobe”.

La présidente d’Act Up, Laure Pora, a été condamnée mercredi 2 novembre 2016 en appel à 800 euros d’amende pour injure à l’encontre de la Manif pour tous, pour des affiches portant le logo de l’association opposée au mariage homosexuel barrée de l’inscription “homophobes”.

En première instance, la plainte de la Manif pour tous avait été jugée irrecevable pour un problème de procédure. La cour d’appel de Paris a eu une appréciation différente et a condamné la présidente d’Act Up, outre l’amende, à verser à la Manif pour tous 800 euros de dommages et intérêts et 1.500 euros pour les frais de justice.

Le 4 août 2013, des militants d’Act Up avaient notamment placardé des affichettes portant le logo de la Manif pour tous barrée de la mention “homophobes” sur la façade de la fondation Jérôme Lejeune (qui soutient la recherche sur les maladies génétiques et la lutte pour la vie), dont Ludovine de la Rochère (présidente de LMPT) était salariée.

“Qualifier la Manif pour tous d’homophobe est une infraction pénale”, a estimé l’avocat de l’association, Me Henri de Beauregard.

L’avocate de la présidente d’Act Up, Me Karine Géronimi, a quant à elle estimé cette décision “particulièrement injuste”, “pour moi, il n’y avait pas d’injure”.

Prix de l’humanisme chrétien décerné à un adhérent de Famille et République

gpFélicitations à Grégor Puppinck, adhérent de notre institut,  qui vient de recevoir le

PRIX HUMANISME CHRÉTIEN 2016

décerné pour son livre

« La Famille, les droits de l’homme et la vie éternelle »

Grégor Puppinck
Préface de Mgr Aldo Giordano,
Nonce apostolique.
92 p.

La révolution individualiste a bouleversé la société occidentale, fragilisant les familles et le mariage, et elle a transformé les droits de l’homme, miroirs de notre conscience collective. Ceux-ci, proclamés après la Seconde Guerre mondiale comme une réaffirmation des droits naturels, promeu¬vent à présent des « droits antinaturels » (avortement, eugénisme, euthanasie…).
Comment s’opère cette transformation, et comment l’Église catholique pourrait-elle y répondre ?